Conditions générales
Dernière mise à jour : 01/03/2026
Veuillez lire attentivement ces conditions générales, car elles s’appliquent à tous les utilisateurs de l’infrastructure TOK9.
En accédant à la plateforme, en connectant une wallet ou en interagissant avec celle-ci, vous déclarez avoir lu, compris et accepté intégralement ces conditions, constituant ainsi un accord juridiquement contraignant entre vous et RSD TEC LDA.
1. Informations sur la Société
La plateforme TOK9 ("Plateforme") est détenue et exploitée par :
RSD TEC LDA
Société constituée selon les lois de la République portugaise.
Email : support@toknine.com
RSD TEC LDA est responsable de l’exploitation technique, du développement et de la maintenance de l’infrastructure blockchain et du marketplace TOK9.
2. Dispositions Générales
Les présents Termes régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme TOK9, notamment :
- Connexion d’un wallet
- Interaction avec des actifs numériques
- Participation au marketplace
- Publication de listings
- Transactions on-chain
TOK9 fonctionne comme une plateforme d’infrastructure technologique.
RSD TEC LDA :
- N’agit pas comme intermédiaire financier
- Ne fournit pas de conseil en investissement
- N’agit pas comme fiduciaire
- N’assure pas la custody des fonds ou tokens des utilisateurs
Toutes les transactions ont lieu directement entre participants de la blockchain.
3. Définitions
- Plateforme : le site TOK9, le réseau blockchain et les services associés.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme ou l’utilisant.
- Actif numérique : tout actif tokenisé émis ou négocié sur TOK9.
- Token : le token natif de la blockchain TOK9 utilisé pour le settlement et la logique de fees.
- Listing : actif numérique proposé à une interaction primaire ou secondaire sur le marketplace.
- Wallet : wallet numérique tierce compatible avec TOK9.
- KYC : processus de vérification d’identité requis en vertu des lois applicables.
4. Éligibilité
Pour utiliser TOK9, les Utilisateurs doivent :
- Avoir au moins 18 ans
- Disposer de la pleine capacité juridique
- Ne pas être soumis à des sanctions de l’UE ou internationales
- Ne pas résider dans des juridictions interdites
RSD TEC LDA se réserve le droit de restreindre l’accès en fonction d’exigences réglementaires.
5. Compte et Wallet
TOK9 ne requiert pas de comptes de custody.
Les utilisateurs interagissent par l’intermédiaire de wallets externes.
Les utilisateurs sont seuls responsables de :
- Sécuriser leurs clés privées
- Vérifier les transactions avant signature
- Assurer la compatibilité du wallet
La perte des clés privées entraîne une perte irréversible d’accès.
6. Services de la Plateforme
TOK9 permet :
- Émission d’actifs numériques
- Listing et négociation sur le marketplace
- Settlement on-chain
- Application déterministe des protocol fees
TOK9 ne garantit pas :
- Performance des actifs
- Liquidité
- Rendements
- Achèvement de projets tiers
7. Obligations de l’Utilisateur
Les utilisateurs s’engagent à :
- Fournir des informations exactes lorsque requis
- Respecter les lois applicables
- Éviter toute conduite frauduleuse ou manipulatrice
- Ne pas tenter d’exploiter des vulnérabilités de smart contracts
Les activités interdites incluent :
- Manipulation de marché
- Contournement de sanctions
- Violations AML
- Interférences techniques non autorisées
8. Frais
La Plateforme peut appliquer :
- Fees au niveau du protocole
- Fees de transaction sur le marketplace
- Fees de listing
Les fees sont divulguées avant la confirmation de la transaction.
Toutes les transactions blockchain sont finales et irréversibles.
9. Compliance et AML
Lorsque la loi l’exige, TOK9 peut :
- Exiger une vérification d’identité
- Effectuer un sanctions screening
- Restreindre des transactions
- Signaler des activités suspectes aux autorités compétentes
RSD TEC LDA se réserve le droit de suspendre ou de restreindre les interactions dans des scénarios liés à la compliance.
10. Suspension et Résiliation
RSD TEC LDA peut suspendre ou résilier l’accès si :
- Les Termes sont violés
- Une activité illégale est suspectée
- Une autorité compétente l’exige
Les utilisateurs peuvent cesser l’utilisation à tout moment.
11. Limitation de Responsabilité
La Plateforme est fournie sur une base "AS IS".
RSD TEC LDA ne pourra être tenue responsable de :
- Pertes de marché
- Défaillances du réseau blockchain
- Compromission du wallet
- Mauvaise conduite de tiers
- Modifications réglementaires
La responsabilité maximale est limitée aux fees payées au cours des 12 mois précédents.
12. Propriété Intellectuelle
L’ensemble de la propriété intellectuelle liée à TOK9 appartient à RSD TEC LDA. Les utilisateurs ne peuvent reproduire, copier ni exploiter commercialement les éléments de la plateforme sans autorisation écrite.
13. Protection des Données
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et aux lois portugaises de protection des données. Voir la Privacy Policy pour plus de détails.
14. Force Majeure
RSD TEC LDA ne sera pas responsable d’événements échappant raisonnablement à son contrôle, notamment :
- Catastrophes naturelles
- Incidents cyber
- Ordres réglementaires
- Pannes d’infrastructure
15. Résolution des Litiges
Les présents Termes sont régis par le droit portugais.
Juridiction : tribunaux de Lisbonne, Portugal.
16. Amendements
RSD TEC LDA peut mettre à jour les présents Termes moyennant préavis.
La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.